L’Office de Tourisme Intercommunal « Val de Loire & Forêt d’Orléans » (ci-après dénommé « l’exploitant ») est une association dont le siège social est situé au 3 place Aristide Briand 45110 Châteauneuf-sur-Loire. Son numéro de Siret est le : 824 501 811 00023. Il exploite un site internet d’intermédiation entre des personnes souhaitant vendre et acheter des prestations de service d’hébergement et de visite ou loisirs, accessible à l’adresse https://www.valdeloire-foretdorleans.com ( ci-après dénommé « le Site »).
En se connectant au Site, l’utilisateur, défini comme toute personne accédant au Site, visitant le Site ou effectuant une réservation en ligne auprès d’un Prestataire (ci-après dénommé « l’Utilisateur »), s’engage à respecter les termes des présentes conditions générales. A défaut, l’Utilisateur s’engage à quitter le Site.
L’accès au Site implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont tout Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance. L’EXPLOITANT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où l’Utilisateur accède au Site ou les a acceptées électroniquement en cas de réservation en ligne.
En acceptant les présentes conditions générales, tout Utilisateur garantit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour accéder au Site, et/ou effectuer une réservation en ligne sur le Site auprès d’un Prestataire.
L’EXPLOITANT fournit un exemplaire des présentes conditions générales sur support durable téléchargeable sur son site internet, ce que tout Utilisateur accepte. L’Utilisateur accepte également de recevoir toutes informations concernant l’exécution des présentes conditions générales par courrier électronique. L’Utilisateur, qui effectue une réservation en ligne, reconnaît que l’acceptation des conditions générales d’utilisation s’effectue en ligne sur le Site et ne nécessite pas de signature manuscrite.
Si l’Utilisateur souhaite effectuer une réservation en ligne auprès d’un Prestataire, il reconnaît qu’il devra, en sus d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation, accepter les conditions générales de vente du Prestataire, faute de quoi il ne pourra pas effectuer une réservation en ligne.
On entend par « Prestataire », au sens des présentes conditions générales, tout professionnel ou particulier référencé sur le Site qui propose aux Utilisateurs des prestations d’hébergement et/ou de visites et/ou de loisirs.
Le Site est une plateforme de réservation en ligne de prestations de services d’hébergement et/ou de visites et/ou de loisirs auprès de Prestataires. L’Exploitant n’est qu’un intermédiaire entre un acheteur et un vendeur de prestations de services d’hébergement et/ou de visites et/ou de loisirs et permet la mise en relation entre le vendeur et l’acheteur. La vente s’effectue entre l’Utilisateur et le Prestataire.
L’Utilisateur peut accéder aux offres des Prestataires directement sur le Site ou en effectuant une recherche dans la barre de recherche à partir de critères de sélection.
Lorsque le Prestataire le permet, l’Utilisateur peut effectuer une réservation directement en ligne sur le Site auprès du Prestataire de son choix. Pour ce faire, l’Utilisateur devra accepter et sera soumis au respect des conditions générales de vente du Prestataire.
Pour pouvoir effectuer une réservation en ligne, lorsque cela est possible, l’Utilisateur devra suivre les étapes suivantes :
L’Utilisateur garantit à L’EXPLOITANT la véracité des informations communiquées sur le Site. L’Utilisateur à informer le Prestataire de tout changement de coordonnées le concernant et en assume toute responsabilité.
L’Utilisateur est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à internet. L’Utilisateur est informé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des prestations choisies ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur devra recommencer les étapes depuis le début.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger des erreurs et/ou modifier son choix et les données fournies, et ce avant de valider définitivement sa réservation.
La confirmation par le Prestataire vaudra validation définitive de la réservation. Dès validation définitive de la réservation, l’Utilisateur ne pourra plus annuler sa réservation.
Le Client recevra un email de confirmation de la réservation et de son paiement, avec un récapitulatif de sa réservation, valant accusé de réception de la réservation de la part du Prestataire auprès duquel il aura effectué une réservation.
Si l’Utilisateur décide de payer par chèque ou virement, en fonction des modes de paiement acceptés par le Prestataire, l’Utilisateur effectuera une pré-réservation qui ne sera confirmée que lorsque le Prestataire recevra le chèque ou que le virement aura été crédité sur son compte bancaire.
La confirmation de la réservation sera adressée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client dans le formulaire de réservation.
Si l’Utilisateur ne reçoit pas de mail de confirmation de la part du Prestataire auprès duquel il a effectué une réservation, il devra appeler directement le Prestataire pour lui demander de lui adresser une confirmation de sa réservation.
Dans l’hypothèse où il y aurait eu une double réservation simultanée et où l’Utilisateur ne pourrait plus effectuer sa réservation à la date souhaitée, le Prestataire en informera l’Utilisateur et prendra contact avec l’Utilisateur pour décaler la date ou rembourser l’Utilisateur.
L’Utilisateur, qui a effectué une réservation en ligne sur le Site pour une prestation d’hébergement et/ou de visite et/ou de loisirs, ne dispose pas d’un droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation qui indique que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, et pour les contrats d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Si l’Utilisateur a des questions concernant sa réservation et son séjour, il devra se rapprocher directement du Prestataire pour lui poser ses questions.
Si l’Utilisateur souhaite annuler ou modifier une réservation, il devra prendre connaissance des conditions d’annulation et/ou de modification prévues dans les conditions générales de vente du Prestataire et effectuer une demande en ce sens, si cela est possible, directement auprès de ce dernier. Tout remboursement éventuel de tout ou partie du prix de la réservation, en cas d’annulation ou de modification de la réservation, incombera au Prestataire et en aucun cas à l’EXPLOITANT.
Si l’Utilisateur a une réclamation à formuler concernant sa réservation ou son séjour, il devra effectuer sa réclamation directement auprès du Prestataire. L’EXPLOITANT ne saurait en aucun cas être responsable de litiges concernant la réservation et le séjour de l’Utilisateur.
Pour pouvoir être référencé sur le Site, le Prestataire doit proposer une prestation de service dans un des cinq départements du Val de Loire et être référencé dans la base de données régionale de l’EXPLOITANT.
Les offres de prestations peuvent être triées par localisation, par classement, label, prix et date de réservation souhaitée. Lorsque l’Utilisateur fait une recherche par date de réservation souhaitée, les offres qui peuvent être réservées en ligne sur le Site apparaîtront en premier. L’EXPLOITANT privilégie également les offres avec photographies qui apparaîtront en premier. Les Photographies étant communiquées par le Prestataire, l’EXPLOITANT ne saurait être responsable si les photographies ne correspondaient pas à la réalité. Sous réserve des éléments précités, les offres apparaissent de façon aléatoire et changent selon les navigateurs et les moments de la journée.
L’Utilisateur pourra avoir accès aux informations prévues aux articles L. 221-5 et L. 221-6 du Code de la consommation :
Certains Prestataires seront référencés sur le Site, mais l’Utilisateur ne pourra pas effectuer une réservation auprès de ces derniers directement sur le Site. Cela dépend du choix du Prestataire lors de son référencement sur le Site. L’Utilisateur devra, dans cette hypothèse, prendre directement contact avec le Prestataire pour effectuer une réservation auprès de ce dernier.
Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix affichés sur le Site sont les prix communiqués par les Prestataires. Ils peuvent faire l’objet de modifications par le Prestataire. Le prix applicable à l’Utilisateur sera le prix en vigueur au moment de la validation de la réservation de l’Utilisateur sur le Site. Les taxes applicables seront les taxes en vigueur au jour de la réservation.
Le paiement des réservations pourra être effectué sur le Site, si le Prestataire a fait le choix de ce mode de réservation, par carte bancaire, ou par virement ou par chèque, en fonction des modes de paiement acceptés par chaque Prestataire, qui seront indiqués sur le Site. Si le Prestataire n’a pas fait le choix de ce mode de réservation sur le Site, l’Utilisateur devra prendre directement contact avec ce dernier pour effectuer une réservation.
Le montant total réglé par l’Utilisateur sera directement reversé au Prestataire.
L’EXPLOITANT étant une plateforme de mise en relation entre des Utilisateurs et des Prestataires, et n’intervenant pas dans leur relation, quelle qu’elle soit, il décline toute responsabilité en cas de litige entre un Utilisateur et un Prestataire, quels qu’en soient le fondement et la cause. L’Utilisateur est soumis au respect des conditions générales de vente du Prestataire qu’il aura acceptées en ligne avant d’effectuer sa réservation. L’EXPLOITANT ne prend aucun engagement concernant la qualité des services fournis par les Prestataires. La vente s’effectue directement entre l’Utilisateur et le Prestataire.
Le matériel permettant à l’Utilisateur de se connecter au site internet est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, tous les documents téléchargeables et plus généralement tous les contenus présents sur le site internet www.valdeloire-foretdorleans.com sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’exploitant ou des tiers à qui ils appartiennent. Toute reproduction, représentation, utilisation, communication, commercialisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments précités, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Office de Tourisme Intercommunal « Val de Loire & Forêt d’Orléans sont strictement interdites. Le fait pour l’exploitant de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ou renonciation aux poursuites.
L’Utilisateur s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de L’EXPLOITANT, et s’interdit de diffamer ou de dénigrer L’EXPLOITANT.
L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il a communiquées sur le Site, font l’objet d’un traitement par L’EXPLOITANT à des fins de suivi de la relation utilisateurs, d’élaboration de statistiques et de gestion des demandes de réservation. Si l’Utilisateur doit remplir un questionnaire, l’Exploitant lui indiquera le caractère obligatoire ou facultatif des réponses au moment de la saisie des données. Les données sont enregistrées dans le fichier de clients de l’exploitant. Les données seront également communiquées au Prestataire auprès duquel l’Utilisateur aura effectué une réservation sur le Site, et ce afin qu’il puisse traiter la réservation.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données sont conservées par l’EXPLOITANT pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
L’EXPLOITANT se réserve le droit d’adresser à l’Utilisateur une newsletter ou des offres liées aux services proposés sur le Site, par voie électronique, envoyées à l’adresse renseignée par l’Utilisateur sur le Site. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans le courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de l’offre.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’exploitant soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : Office de Tourisme Intercommunal « Val de Loire & Forêt d’Orléans 3 place Aristide Briand 45110 Châteauneuf-sur-Loire. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’exploitant par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des réservations.
Les données personnelles pourront faire l’objet d’une communication aux autorités judiciaires sur demande expresse de ces dernières.
Si l’Utilisateur a donné son consentement express et préalable à cette fin, L’EXPLOITANT pourra communiquer ses données à des partenaires à des fins de prospection commerciale portant sur des produits et services susceptibles de l’intéresser.
Si l’Utilisateur saisit ses coordonnées téléphoniques sur le site, il est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de la société Opposetel sise 92 98 boulevard Victor Hugo, à Clichy.
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